Décret tertiaire (Dispositif Éco-Énergie Tertiaire)

Comprendre, se conformer et agir avec RGCE Habitat

Améliorez la performance énergétique de vos installations tertiaires grâce au décret tertiaire.

20% d'économies d’énergie avec des travaux pris en charge par les cee

Qu’est-ce que le décret tertiaire ?

Le décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019 relatif aux obligations d’actions de réduction des consommations d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire impose aux bâtiments tertiaires de plus de 1 000 m² une obligation de réduction progressive de leur consommation énergétique.

Les objectifs sont :

–40 % d’énergie finale d’ici 2030,
–50 % d’ici 2040,
–60 % d’ici 2050, par rapport à l’année de référence.

La déclaration des consommations s’effectue sur la plateforme OPERAT gérée par ADEME.

Qui est concerné par le décret tertiaire ?

Sont assujettis :

les propriétaires et les locataires de bâtiments à usage tertiaire (activité INSEE secteur J : activités de services, bureaux, commerces, etc.)
les bâtiments ayant une surface de 1 000 m² ou plus (cumulable si plusieurs bâtiments sur un même site).

Pourquoi agir ?

Pour éviter des sanctions en cas de non-respect.
Pour réduire massivement les consommations et les coûts énergétiques.
Pour valoriser votre patrimoine tertiaire en adoptant une démarche responsable et éco-énergétique.
Pour bénéficier de dispositifs d’aides et de financement (dans la partie suivante).

Les leviers d’action principaux pour le décret tertiaire

Chez RGCE Habitat, nous vous proposons des solutions concrètes et performantes pour atteindre vos objectifs dans le cadre du décret tertiaire :

Relamping / Éclairage LED : Remplacement de tous les luminaires anciens (fluorescents, halogènes) par des LED à haut rendement. Un levier souvent ultra-rentable pour réduire les consommations d’éclairage.
Changement de système de chauffage / pompe à chaleur air/air ou air/eau : Modernisation des installations pour les rendre plus efficientes et adaptées aux exigences énergétiques du décret.
Isolation et traitement des déperditions (parois vitrées, toitures, planchers) : Bien que spécifique à l’enveloppe, c’est un levier complémentaire incontournable pour le parc tertiaire.
Ventilation & GTB (gestion technique du bâtiment) : Le contrôle, la régulation et l’optimisation des systèmes techniques sont également essentiels pour la conformité.

Financement et aides (par le biais des Certificats d’Économies d’Énergie – CEE)

Les travaux effectués pour se conformer au décret tertiaire peuvent être financés via les CEE :

Le relamping LED, l’installation d’équipements de chauffage performant, ou d’isolation ciblée, sont éligibles aux primes CEE.
RGCE Habitat vous accompagne dans le montage du dossier CEE, l’éligibilité des travaux, et la gestion administrative pour simplifier la démarche.

ESTIMER MON PROJET

Remplissez le formulaire et un de nos conseillers vous appellera pour vous faire une estimation de votre projet et le montant des aides

Temps estimé : 30 secondes

Quel est votre secteur ?

Quel est votre projet ?

Date à la quelle vous souhaiteriez être rappelé

Vos disponibilités

Nom

Prénom

Mail

Téléphone

Passez à l’action dès maintenant

Prise de contact

Visite technique

Devis gratuit

Réalisation des travaux

Prise en charge CEE

Contactez RGCE Habitat

RGCE Habitat est là pour vous accompagner !

Vous souhaitez réduire vos coûts énergétiques et améliorer le confort thermique de vos locaux ?

Remplissez le formulaire ou appelez-nous dès aujourd’hui pour une étude gratuite et personnalisée.